Déclaration d’accessibilité

La mairie de Durenque s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://durenque.fr/.

État de conformité

https://durenque.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé avec le test d’accessibilité https://www.experte.com/fr/accessibilite accessible sur internet. 

Le test d’accessibilité indique un taux de conformité de 96%.

Ce premier audit interne entre dans une démarche globale de mise en conformité à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette dernière sera déclinée dans le schéma pluriannuel, mis à disposition ultérieurement.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie de Durenque pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Contactez la mairie de Durenque.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 janvier 2024.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire sur le site du défenseur des droits)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (trouver un délégué sur le site du défenseur des droits)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07